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Cette allocation permet de couvrir partiellement les cotisations sociales acquittées par les familles employant une garde d'enfant à domicile. Elle concerne les enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004. Pour les autres enfants, consultez la fiche PAJE.
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Compte tenu de l'entrée en vigeur de la PAJE au 1er janvier 2004, seule l'AGED pour un enfant de 3 à 6 ans est encore versée.
Cette allocation est destinée à diminuer les charges sociales pour l'employé(e) de maison qui garde l'enfant.
Elle est attribuée jusqu'au trimestre civil suivant le sixième anniversaire de l'enfant.
Pour cela :
- Il faut déclarer l'employé(e) qui garde à domicile le ou les enfants en retournant chaque trimestre la déclaration de main-d'oeuvre ;
- l'allocataire - et son conjoint s'ils vivent en couple - doivent travailler en justifiant d'une activité.
Montants :
L'AGED est égale à 50% des cotisations versées dans la limite de 570 euros par trimestre, quel que soit le revenu.
Montants applicables à compter du 01/01/2010.
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Information sur la publication
(Source : CCMSA)
Mis à jour le : 08-07-2008publié le : 01-09-1000
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Prestations Enfants
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