Décision 11-07 relative à la mise en oeuvre du transfert des données des commissions départementales des aides publiques au logement (CDAPL) vers les Caissess de Mutualité Sociale Agricole

Décision 11-06 relative à la mise en oeuvre de l'accès aux données des systèmes dinformation existants dans le cadre de la phase  pilote de COSET

Décision CIL 11-05  relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régiime agricole - SISAL

Décision 11-03 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitants du régime agricole siera

Décision 11-01 concernant un traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles 

Décision  portant sur un traitement de données à caractère personnel relatif au Guichet Unique virtuel

Décision N° 10-08 relative à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel portant sur la réalisation d'une enquête médicale sur l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires

 Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude de séroprévalence de la fièvre Q chez des professionnels exposés dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence

Décision N° 10-06 relative à l'appel et au recouvrement des cotisations prévoyance/santé pour le compte de tiers

Décision N° 10-05 relative à la mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture

Décision N° 10-04 relative au flux MSA-DGFIP : exonération de la contribution de l'audiovisuel public pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, du revenu minimum d'insertion, et du revenu de solidarité active

Décision N° 10-03 rlative à la Mission d'Audit d'Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole (MAECOPSA)

Décision CNIL relative a un traitement de données à caractère personnel concernant le sytème d'information décisionnel maladie santé

Décision CNIL 09-19 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à Pôle Emploi de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales

Décision CNIL 09-17 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la détermination du droit au bénéfice des prestations à la retraite et au calcul de la majoration de pension de réversion et du minimum contributif

Décision CNIL 09-18 relative à la réalisation d'une enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'impact du plan média des élections MSA

Décision CNIL 09-14 relative à la mise en oeuvre d'une enquête pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail réalisée en collaboration avec l'institut de veille sanitaire

Décision CNIL 09-12 relative à un traitement de données à caractère personnel permettant la mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole

Décision CNIL 09-11 relative à la mise en oeuvre d'une évolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles

Décision CNIL 09-09 relative à la mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"

 Dossier CNIL relative à un traitement de données à caractère personnel portant sur le dispositif de régularisation de cotisations prescrites

Dossier CNIL 09-10 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le revenu de solidarité active

Dossier CNIL 09-08 relative à la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents et du personnel de la MSA afin d'engager les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel portant sur le transfert de données fiscales de la Direction générale des finances publiques vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales

Dossier CNIL 09-03 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'Agence Nationale des Chèques Vacances des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de benéficier d'une aide sous forme de chèques vacances

Dossier CNIL 09-02 concernant le paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime social agricole

Dossier CNIL 121 90 36 relatif à la modification du tratiement concernant l'émission des cartes vitale 2

Décision 09-01 relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant les mutations inter régimes de la Carte Vitale

Décision relative à un traitement de données à caractère personnel conernant la transmission des données issue du titre emploi simplifié agricole à la Direction générale des finances publiques

Décision 08-20 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la consultation intercaisses des vues de synthèse

Décision 08-21 relative à la réalisation d'une enquête téléphone auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA

Décision relative à la saisine par internet du Médiateur de la MSA

Décision 08-16 relative à un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des services de la médecine du travail dans les MSA.

Décision 08-12 relatif à la transmission MSA/DDAFde données relatives à la régularité sociale des cotisants

Décision 1293104  Rectificat relatif à la suppression de la déclaration de ressources pour les allocataires

Décision 08-09 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC-ARRCO