Le choix d’un mode d’accueil
Différents modes d’accueil font l’objet d’un agrément des services de protection maternelle et infantile du Conseil Général de chaque département :
- les assistantes maternelles agrées, accueillant un maximum de 4 enfants simultanément à leur domicile, et employées directement par la famille ;
- les multi-accueils, crèches collectives et halte-garderies, permettant selon leurs modalités de fonctionnement de répondre à des besoins d’accueil diversifiés : temps complet, temps partiel, accueil à la journée, à la demi-journée… ;
- les micro-crèches, établissements répondant à des normes identiques à celles des multi-accueils, mais accueillant au maximum 10 enfants ;
- les jardins d’enfants, ouverts aux enfants de 2 à 6 ans, offrant un accueil régulier et proposant des activités d’éveil ;
- les crèches familiales, appelées également « service d’accueil familial » et employant des assistantes maternelles qui accueillent les enfants à leur domicile.
Choisir l’un de ces modes d’accueil est parfois difficile, et outre la disponibilité de places, il vous faut tenir compte de votre situation et de vos besoins spécifiques.
Pour vous aider dans vos recherches, le site partenarial MSA/CAF www.mon-enfant.fr vous permet de retrouver les coordonnées des structures d’accueil implantées près de chez vous, ainsi que la liste des Relais assistantes maternelles (RAM), lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance.
Parallèlement existent des dispositifs de garde à domicile, auxquels certaines familles font appel, soit en employant directement un salarié, soit en passant par un prestataire extérieur (entreprise ou association).
L’intervention de la MSA
En fonction du mode de garde retenu, la MSA Provence Azur va intervenir de deux manières pour soutenir les dépenses liées au coût de l’accueil de votre enfant.
è Si votre enfant, âgé de moins de 6 ans, est accueilli chez une assistante maternelle agréée dont vous êtes l’employeur, ou bien si vous employez une garde à domicile, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » de la PAJE (PAJE CMG). Selon le mode de garde, la MSA prendra en charge la totalité ou une partie des cotisations sociales et vous versera également une aide mensuelle pour payer le salaire de votre employé. Le montant de cette aide varie en fonction de l’âge de l’enfant gardé, de la composition de la famille et des ressources du foyer.
Si vous faites garder votre enfant par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise habilitée qui emploie des assistants maternels agréés ou des gardes à domicile, ou encore si votre enfant est accueilli au sein de microcrèches ayant opté pour un fonctionnement en mode PAJE, vous pouvez là encore bénéficier directement d’une aide mensuelle dont le montant varie selon l’âge de l’enfant, la composition familiale et les ressources du foyer.
Pour savoir si vous avez droit à la PAJE CMG, vous pouvez contacter le service Prestations familiales de la MSA Provence Azur, ou consulter notre site internet, rubrique « Santé, famille, retraite ».
Cliquer sur contact pour poser vos questions au service Prestations familiales
Si votre enfant de moins de 4 ans est accueilli au sein d’une structure telle qu’une crèche (collective, familiale ou parentale), un multi-accueil, une halte-garderie ou un jardin d’enfant, vous ne percevrez pas directement d’aide financière ; en revanche la MSA va verser à la structure d’accueil une prestation, appelée « Prestation de service unique » (PSU) dont le montant sera automatiquement déduit de votre facture.
Le versement de cette prestation, qui s’avère transparent pour les familles, permet néanmoins de diminuer le montant de votre participation financière, calculée en fonction de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et du nombre d’heures de garde.
A noter : les microcrèches ayant opté pour un fonctionnement en mode « PSU » sont également concernées par ce dispositif.
Pour disposer d’informations complémentaires concernant la PSU, vous pouvez contacter le service Action sociale de la MSA Provence Azur.
Cliquer sur contact pour poser vos questions au service Action sociale