Le texte précise que cette action sanitaire et sociale a pour objet :
- d'apporter une aide aux ressortissants des professions agricoles en ce qui concerne l'application des législations sociales ainsi que l'amélioration de leurs conditions d'existence,
- de consentir auxdits ressortissants l'attribution de prestations non prévues par les législations sociales ou destinées à les compléter et, en cas de nécessité, l'attribution d'avances rembo ursables,
- de créer et de développer des ?uvres, établissements ou institutions destinés à améliorer l'état sanitaire et social ou de participer à leur création ou développement.

Financement

Pour mener à bien cette mission d'action sanitaire et sociale, les Caisses de MSA disposent d'un budget spécifique, avec des cotisations complémentaires appelées auprès des cotisants en activité du régime. Ce financement est globalisé au sein d'une dotation nationale, fixée chaque année en accord avec le ministère de tutelle et répartie entre les Caisses sur la base de critères de population protégée et de populations fragiles (handicapés, RMIstes, agriculteurs en difficulté, personnes âgées de 75 ans et plus?).

Reposant sur les seuls actifs, ces ressources d'action sociale sont insuffisantes au regard des besoins sociaux auxquel s la MSA souhaiterait apporter une réponse.

Compétences

Du fait de la structure décentralisée du régime, la responsabilité de l'action sanitaire et sociale est confiée, en MSA, aux Conseils d'Administration des Caisses départementales ou pluridépartementales. Ceci constitue une des particularités du régime agricole.

Chaque Conseil d'Administration est souverain. Il définit, pour le territoire de compétence de la Caisse, la politique qu'il entend mettre en ?uvre et les types d'actions qui la concrétisent : il s'appuie pour cela, sur les réflexions et les propositions d'une commission spéciale constituée en son sein, le Comité Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale, présidé alternativement chaque année par un représentant des salariés ou des non salariés agricoles. Ceci a l'avantage de pouvoir adapter la politique aux contextes locaux. Mais la diver sité des politiques ainsi adoptées, variables d'une Caisse à l'autre, peut gêner la lisibilité des orientations du régime agricole par les Pouvoirs Publics et les grands partenaires institutionnels. Les caisses, dans le cadre de la COG 2002-2005, s'attachent, avec l'appui de la Caisse Centrale, à harmoniser leurs politiques d'action sanitaire et sociale en mettant en place progressivement un socle commun de prestations et d'interventions dont bénéficieront les ressortissants du régime quelque soit le lieu où ils vivent.

Dans cette organisation, la Caisse Centrale fédère les grandes orientations sous lesquelles l'ensemble du réseau peut se reconnaître ; elle impulse des politiques par des actions incitatives (financements spécifiques, programmes contractuels) qui, en fonction de la politique des Caisses, sont ou non souscrites par ces dernières, ce qui offre, là aussi, un paysage riche et contrasté autour d'axes de travail et de méthodologies partagés par tous.

Formes d'intervention

- Des services de travailleurs sociaux (assistants sociaux, conseillères, délégués à la tutelle) dont la taille et les missions varient d'une Caisse à l'autre en fonction des politiques retenues. Ils se voient confier deux grands axes d'intervention : l'accompagnement et l'insertion des publics fragiles (personnes en difficultés économiques, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées) et le développement du milieu rural pour y améliorer les conditions de vie (soutien à la vie associative, développement de services),

- Des prestations extralégales, aides financières servies aux adhérents et variables selon la politique des Caisses. Elles concernent principalement le maintien à domicile des' personnes âgées (aide ménagère, aide à l'habitat, garde à domicile), la vie familiale (garde du jeune enfant, vacances, travailleuse familiale, amélioration de l'habitat, aide à la poursuite d'étude) et l'aide aux personnes en situation fragile (secours ou avances sur prestations, aide à faire face aux charges courantes, aide en cas d'endettement).

Ces prestations posent, pour certaines d'entre elles (aide ménagère, vacances enfants, garde du jeune enfant, travailleuse familiale), la question de la parité avec les prestations du même type servies par le régime général. La MSA négocie donc, chaque année, l'évolution de ses ressources d'action sociale pour progresser dans cette recherche de parité.

Les prestations versées aux adhérents sont complétées, en matière financière, de subventions qui sont octroyées à diverses structures, institutions, associations,... qui oeuvrent dans le domaine sanitaire et social ;

- Des structures, services, ou établissements, qui, le plus souvent, revêtent un caractère pilote. Ils peuvent être initiés par les Caisses elles-mêmes (Maisons d'Accueil Rurales pour Personnes Agées, télésécurité, insertion par l'économique, centres de vacances, structure de travail protégé?) ou par la Caisse Centrale (établissements de réadaptation fonctionnelle, de postcure pour malades mentaux, centres d'aide par le travail pour personnes handicapées).

Dans ce domaine, la MSA considère que sa responsabilité ne se limite pas à lancer des projets. Trop de bonnes idées ne connaissent, en effet, pas de suites durables, faute d'un accompagnement des gestionnaires locaux pour résoudre au fur et à mesure les difficultés rencontrées et promouvoir la qualité du service apporté aux bénéficiaires des structures gérées. C'est pourquoi la Caisse centrale et les caisses locales ont créé progressivement des structures associatives fédérant les principaux réseaux d'établissement s créés par l'Institution : AVMA (Association de vacances de la Mutualité Agricole), Fédération Nationale des MARPA, Solidel, Laser Insertion, Présence Verte.

Dans ces associations nationales, la MSA et ses partenaires engagés dans la gestion de structures locales, peuvent ainsi mutualiser les bonnes idées et les bonnes pratiques, et se donner des objectifs communs de travail pour tirer chaque réseau vers la qualité.