Avez-vous droit à l'ACS ?

Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) :

• vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
• vous devez résider en France de façon stable et régulière.

Plafonds de ressources ACS au 1er janvier 2012

Nombre de personnes dans le foyer	Ressources mensuelles
1	874,25 euros
2	1311,42 euros
3	1573,67 euros
4	1835,92 euros
Par personne supplémentaire	349,70 eiros

A savoir : si un écart important est constaté entre votre train de vie (patrimoine, dépenses...) et les ressources que vous déclarez, il se peut que votre demande de CMU-C ou d'ACS en soit impactée. En cas d'abus, la MSA pourra même supprimer votre droit à la CMU-C ou à l'ACS en cours.

Comment ça marche ?

Lorsque cette aide vous est accordée, la MSA vous délivre deux attestations. L’une est à présenter aux professionnels de santé pour bénéficier du tiers payant social et l’autre est à remettre dans les 6 mois à une mutuelle, une société d’assurances ou une institution de prévoyance, qui effectuera directement la réduction.

Le tiers payant social

L'ACS vous donne droit automatiquement au tiers payant social : vous n’avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursées par votre complémentaire santé.

Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter l'attestation reçue, avec votre carte Vitale, aux médecins consultés dans le cadre du parcours de soins coordonnés.  

Une réduction sur le prix annuel de votre complémentaire santé

Le montant de l’aide accordée varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat :

• 100 euros pour les moins de 16 ans
• 200 euros de 16 à 49 ans ;
• 350 euros de 50 à 59 ans ;
• 500 euros pour les 60 ans et plus.

Vous avez 6 mois pour remettre l’attestation indiquant le montant de la réduction auquelle vous avez droit à une complémentaire santé (une mutuelle, une société d'assurance, une institution de prévoyance). Cet organisme déduit l'aide du montant annuel de votre cotisation. Il reste à régler la différence. 

Chaque bénéficiaire âgé de plus de 16 ans reçoit sa propre attestation. 

Comment faire votre demande ?

Attention, l’ACS n’est pas automatiquement reconduite, il faut renouveler votre demande chaque année, deux à quatre mois au plus tard avant l’arrivée à échéance.

Plus d'informations

Pour toute question sur l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), contactez votre MSA.